Avortement
G. Bareille, commentaire du can. 985 : “Ex delicto, sont irréguliers : “… 4° par délit d’homicide, les homicides volontaires, ceux qui ont procuré un avortement ou y ont coopéré, effectu secuto.” 1
Droit canonique de 1917, can. 985 : “Sont irréguliers par délit… Ceux qui volontairement ont commis un homicide ou un avortement de foetus humain, suivis d’effet, et tous leurs coopérateurs.” 2
Bareille 1922, p. 255. ↩︎
Consulté le 25 nov. 2024. https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-985-cic-1917-2749 ↩︎